activités

Droit des sociétés

Constitution de toutes formes de sociétés : SARL, SUARL,  Société en commandite par actions, Société en commandite  simple, Société Anonyme, Société en nom collectif,  Société à capital variable…

Conseils relatifs à la forme à adopter par rapport à l’objet, aux circonstances et l’exploitation de la société en fonction des avantages et des inconvénients de chacune  des formes.

Création de société à l’étranger et le suivi …

Suivi des sociétés et la mise à jour par rapport aux changements de la réglementation…

Fusions, acquisitions, cessions ...

Droit du commerce international

Les relations économiques internationales qui se nouent  entre opérateurs individuels, c'est-à-dire entre  entreprises.

Le suivi des opérations de négoce conformément aux lois et la garantie de la sécurité des opérations.

Droit commercial

Le droit commercial est un ensemble de règles qui s'applique auxcommerçants(c'est-à-dire ceux qui exercent des actes de commerce à titre professionnel et habituel), ainsi qu'aux non-commerçants lorsqu'ils accomplissent occasionnellement unacte de commerce.

Droit des contrats

Les contrats spéciaux : la représentation, la franchise, la vente, le bail, le contrat d'entreprise, le prêt, le dépôt, le mandat, etc.

Droit de la famille

La personnalité juridique, le mariage, les régimes matrimoniaux, la séparation, le divorce, la filiation…

Les successions et conseils en matière d’héritage…

Droit de l’entreprise en difficulté

Nous aidons les entreprises en difficultés soit à détecter les alertes et à adopter ce régime le plus tôt possible pour sauvegarder son activité.

Contentieux & Arbitrage

Présence régulière de notre équipe dans tous les tribunaux sis sur le territoire tunisien ainsi qu’une coopération et partenariat avec plusieurs collègues dans plusieurs pays étrangers nous permettant d’intervenir sur le plan international pour préserver les droits de nos clients.

L’arbitrage national et international et spécialement auprès de la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI (Chambre de Commerce Internationale).

Droit bancaire et droit financier

C’est un secteur très développé au sein du cabinet où nous nous occupons principalement du recouvrement des créances bancaires sous toutes leurs formes et selon les différentes procédures les plus adaptées.

Droit social

C’est principalement le droit du travail, nous essayons de préserver nos clients des abus observés dans ce domaine.

Droit fiscal

Le  contentieux fiscal est une des spécialités développées au sein de notre cabinet grâce à la spécialisation de nos avocats et à ce contentieux qui ne cesse d’augmenter dans le nouveau cadre établi par la législation.

Nos spécialistes en droit fiscal travaillent en collaboration avec des experts comptables dans les dossiers pointus en matière comptable pour garantir une bonne marche de l’affaire.

Droit du patrimoine

Nous essayons de fournir à nos clients les meilleurs conseils en matière de gestion de leur patrimoine.

Droit immobilier

Sous toutes ses formes : que ce soit au niveau du tribunal foncier pour l’obtention des titres fonciers et apurement des situations des biens immeubles, conservation d’hypothèques…

Les ventes aux enchères publiques

Droit de l’urbanisme, droit de la construction, contrats publics…

Droit de la propriété intellectuelle et industrielle

Nous nous occupons de défendre et préserver les droits de nos clients en les conseillant de déposer leurs marques, brevets… et de le faire pour eux auprès de l’INNORPI (Institut Nationale de la Normalisation et de la propriété industrielle).

Nous nous chargeons aussi de défendre ses droits auprès des tribunaux compétents dans les recours contre les décisions de refus de l’INNORPI ou encore en matière de contrefaçon.

Consultations en matière de droit comparé

Grâce à nos correspondants et collègues à l’étranger, nous pouvons informer nos clients désirant investir ou autre, des législations de différents pays.

Réglementations économiques

Il s’agit principalement de la concurrence et la défense du consommateur.

Droit du transport

Aérien, maritime ou routier, le transport pose généralement le problème de la responsabilité (accident, indemnisations, assurances…) dans lequel nos avocats sont spécialisés.

Droit maritime